Mentions Légales & Conformité Statutaire

Archivage légal et respect de la conformité statutaire au sein de l'association ARTIKA

Conformité Loi 1901 & Transparence

1. Identification de l'Éditeur du Portail

Le présent site internet est le portail d'information institutionnel exclusif de l'association ARTIKA, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Dénomination Officielle : ARTIKA
Numéro RNA : W302022804
Numéro SIREN : 992134726
Siège Social : 282 CHEMIN SAINT-ANDRE, 30630 CORNILLON
Téléphone : +33584561189
Courriel : lotifaakter996@gmail.com
Préfecture de Déclaration : Préfecture du Gard (Sous-Préfecture de Nîmes / Bagnols-sur-Cèze)
Publication au Journal Officiel : 14 mai 2018

2. Direction de la Publication

Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Dupré, en sa qualité de Président de l'association ARTIKA.

3. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergement du portail est assuré par :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

4. Absence de But Lucratif & Non-Commercialité

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne contient aucune activité commerciale. L'intégralité des ressources et contributions perçues par l'association est réinvestie dans le développement de nos programmes culturels d'intérêt général.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact et de bénévolat font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des adhérents et sollicitations. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers commerciaux. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à lotifaakter996@gmail.com.